Décision n° 2006-412 du 16 mai 2006 modifiant la décision n° 2001-685 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Beaucaire pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Beaucaire (RVB) <BR>

J.O. 151 du 1 juillet 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décision n° 2006-412 du 16 mai 2006 modifiant la décision n° 2001-685 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Beaucaire pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Beaucaire (RVB)

NOR : CSAX0601412S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-1 ;

Vu la décision no 2001-685 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Beaucaire pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Beaucaire (RVB) ;

Vu la demande de changement de nom adressée par l'association Radio Beaucaire le 20 septembre 2005 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Dans l'énoncé de la décision no 2001-685 susvisée, aux 7e et 9e visas et à l'article 1er, les mots : « association Radio Beaucaire » et « Radio Beaucaire (RVB) » sont respectivement remplacés par : « association 3 DFM » et « Radio 3 DFM ».

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Beaucaire et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 mai 2006.

Pour le Conseil supérieur de l'audivisuel :

Le président,

D. Baudis